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DPP ESPR 2026 : normes, registre et principales lacunes

État du DPP ESPR en septembre 2026 : normes harmonisées, cadre adopté du registre DPP, calendriers sectoriels et principales lacunes.

18/03/2026 · 10 min de lecture · InfoDPP

Normes DPP, juillet 2026 : la décision (UE) 2026/1736 a publié le 15 juillet les références d’EN 18216, EN 18219, EN 18220, EN 18221, EN 18222 et EN 18223. Leur application permet de bénéficier d’une présomption de conformité aux exigences ESPR qu’elles couvrent. L’extension antérieure de la demande de normalisation a été adoptée par la décision C(2025) 8024. FprEN 18239 et FprEN 18246 ne font pas partie de ces six normes. Analyse complète →

Mise à jour du 22 juillet 2026 : le règlement d’exécution (UE) 2026/1778, adopté le 16 juillet et publié le 17 juillet, fixe le cadre juridique de fonctionnement du registre DPP. Le 20 juillet, la Commission a annoncé que le registre était opérationnel et que l’enregistrement était accessible par une interface sécurisée ou une API. Le règlement couvre la vérification d’identité, l’enregistrement au niveau du modèle, du lot ou de l’article, les contrôles techniques, le versionnage, le référentiel sémantique et la liste des prestataires de services DPP vérifiés, et il est entré en vigueur le 6 août 2026. Il ne crée pas d’obligation DPP générale et ne définit pas à lui seul les modèles de données et les droits d’accès propres à chaque secteur. Voir l’analyse du registre.

Préparer février 2027 : utilisez le guide du registre v1.03 du 16 septembre 2026 pour préparer la vérification de l’organisation et les identifiants produit. Selon sa section 6.2.1, l’enregistrement des passeports batteries ne peut pas encore aboutir, faute de catalogue sémantique défini pour cette catégorie ; consultez la dernière version avant de tester cette étape. Le calendrier indicatif de la Commission prévoit l’acte d’exécution sur les droits d’accès au T4 2026, alors que l’article 77, paragraphe 9, fixait son adoption au 18 août 2026. Cette mise à jour du calendrier ne modifie pas l’obligation de passeport au 18 février 2027 pour les batteries MTL, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques mises sur le marché ou en service. Préparez dès maintenant les données de l’annexe XIII et les rôles d’accès, en vous aidant des orientations de la Commission sur les points de données.

Au-delà du texte réglementaire : où en est réellement la mise en œuvre du DPP ?

Le règlement-cadre ESPR est en vigueur depuis juillet 2024. Le premier plan de travail 2025–2030 identifie les groupes de produits prioritaires. Les obligations du passeport batterie au titre du règlement (UE) 2023/1542 s’appliquent à partir de février 2027. Ces faits sont bien connus.

Il est plus difficile de trouver en un seul endroit l’état de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre qui doivent exister avant qu’un Passeport Numérique de Produit puisse fonctionner à grande échelle : normes harmonisées, registre central, portail Ecodesign, spécifications des supports de données et infrastructure informatique sous-jacente.

Cet article présente l’état actuel de chaque élément après les mises à jour de juillet 2026 et distingue ce qui est confirmé de ce qui est encore en cours.

Étapes de mise en œuvre du printemps et de l’été 2026 : ces annonces retracent l’avancement des normes et du registre ; la mise à jour de septembre ci-dessus présente le calendrier actuel :

six normes DPP du JTC 24 ont été publiées comme normes EN en mai 2026 ; FprEN 18239 sur la gestion des droits d’accès, la sécurité des systèmes d’information et la confidentialité commerciale, ainsi que FprEN 18246 sur l’authentification, la fiabilité et l’intégrité des données ne sont pas encore publiées comme normes EN

un webinaire CEN-CENELEC du 25 juin 2026 a présenté les six normes JTC 24 publiées et des conseils pour leur mise en œuvre

le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission a été adopté le 16 juillet et publié le 17 juillet ; il fournit au registre un cadre pour l’interface, l’API, la vérification, la journalisation, le versionnage et le référentiel sémantique

le registre de production, l’environnement de test distinct et les ressources de mise en œuvre sont disponibles depuis le 20 juillet 2026 ; la Commission présente le Registre comme opérationnel et l’enregistrement comme accessible par une interface sécurisée ou une API, tandis que l’utilisation propre à chaque produit dépend encore du catalogue sémantique et des règles sectorielles applicables

le webinaire DG GROW du 27 mai 2026 annonçait une fenêtre juin/juillet 2026 pour les actes secondaires et le registre côté batteries

la chronologie du même webinaire place des jalons de mise en œuvre 2028/2029 pour les matériaux de construction, les emballages, les matelas, l’électronique et les équipements numériques, pneus, textiles, aluminium et mobilier

la chronologie indique aussi des jalons horizontaux DPP : acte d’exécution sur le registre DPP et décision d’exécution sur les normes DPP en juin 2026, identifiants numériques / identifiants uniques / réparabilité au T2 2027, propositions European Product Act et Circular Economy Act au T3 2026, et acte délégué horizontal sur le contenu recyclé en 2029

les détergents et les jouets apparaissent aussi sur la diapositive, mais leurs obligations de DPP étaient déjà confirmés avant le webinaire par des règlements autonomes

1. Six normes EN DPP publiées ; deux encore en attente

Demande de normalisation d’origine : C(2024)5423

La Commission a émis une demande de normalisation formelle à CEN, CENELEC et ETSI en juillet 2024, via la décision d’exécution C(2024)5423. Le champ d’application d’origine était limité aux batteries au titre du Règlement (UE) 2023/1542.

Les trois Organisations Européennes de Normalisation (OEN) ont accepté la demande. En mai 2026, CEN/CENELEC JTC 24 a publié six normes EN DPP ; leurs références ont ensuite été publiées au JOUE le 15 juillet par la décision d’exécution (UE) 2026/1736. FprEN 18239 et FprEN 18246 restent en cours, et WI JT024009 doit aussi être suivi.

Projet historique d’extension : adopté comme décision C(2025) 8024

En septembre 2025, la Commission a fait circuler un projet de décision d’exécution visant à étendre la demande de normalisation à tous les produits ESPR, pas seulement les batteries. Les points ci-dessous décrivent ce projet historique ; la modification a ensuite été adoptée comme décision C(2025) 8024 :

l’extension de la base juridique à l’ESPR (UE) 2024/1781
le report de la date limite pour les projets de normes harmonisées à mars 2026
la fixation de mars 2028 comme date cible proposée pour l’adoption

Base juridique de la demande élargie : la décision C(2025) 8024 a été adoptée le 28 novembre 2025. Pour préparer les travaux de normalisation, utilisez la modification adoptée et la décision (UE) 2026/1736 ; le projet de septembre 2025 correspond à une proposition antérieure.

Ce que cela signifie en pratique :

La demande initiale C(2024)5423 a été étendue par la modification adoptée C(2025) 8024
Six normes DPP du JTC 24 ont été publiées comme normes EN en mai 2026 ; l’article sur les spécifications communes et les normes DPP explique ce que couvrent ces normes
Deux normes restent encore en attente : FprEN 18239 sur la gestion des droits d’accès, la sécurité des systèmes d’information et la confidentialité commerciale, et FprEN 18246 sur l’authentification, la fiabilité et l’intégrité des données. Il faut aussi suivre WI JT024009 sur les références de dictionnaire au sein du JTC 24.
Les références ont désormais été publiées au Journal officiel par la décision d’exécution (UE) 2026/1736 ; les travaux FprEN restants et les mesures sectorielles doivent encore être suivis
La modification de la demande de normalisation C(2025) 8024 a été adoptée ; les obligations applicables aux produits dépendent toujours de l’acte délégué ou d’exécution concerné

Hiérarchie des normes

La modification adoptée de la demande de normalisation confirme une hiérarchie claire :

IEC, ISO, ISO/IEC et normes européennes existantes, priorité
Normes nationales, en complément
Normes de forums, en dernier recours

L’interopérabilité transversale complète est une exigence explicite.

Accord de liaison OPC Foundation et CEN/CENELEC

Fin février 2026, CEN/CENELEC a signé un accord de liaison formel avec l’OPC Foundation, l’un des acteurs clés de la normalisation de l’Internet industriel des objets (IIoT). L’accord vise à fournir des normes ouvertes, évolutifs et fiables pour l’échange de données industrielles, directement pertinent pour la circulation des données DPP entre les systèmes de fabrication, les partenaires de la chaîne d’approvisionnement et le registre central.

Ce partenariat est important car le DPP n’est pas seulement un code QR destiné au consommateur. Pour les produits industriels et intermédiaires (acier, produits chimiques, composants), les données DPP doivent transiter par les systèmes d’automatisation d’usine, les plateformes ERP et les chaînes d’approvisionnement transfrontalières. OPC UA (Unified Architecture) est déjà le protocole dominant dans la fabrication intelligente. Son alignement avec les normes européennes DPP réduit le risque d’implémentations fragmentées et propriétaires.

Source : OPC Foundation et CEN/CENELEC renforcent leur coopération sur la standardisation du Passeport Numérique des Produits et annonce CEN/CENELEC.

2. Le registre DPP

L’article 13 de l’ESPR oblige la Commission à établir un registre DPP. Le règlement 2026/1778 met désormais cette obligation en œuvre sous la forme d’une couche centrale d’enregistrement et de vérification ; il ne s’agit pas d’un entrepôt central contenant l’intégralité de chaque passeport.

Ce qui est confirmé

Cadre juridique adopté : le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 a été adopté le 16 juillet, publié le 17 juillet et est entré en vigueur le 6 août 2026.
Mécanisme d’enregistrement : les DPP sont enregistrés via une interface sécurisée ou une API au niveau du modèle, du lot ou de l’article exigé par le droit applicable au produit. Si plusieurs actes de l’Union s’appliquent, le niveau le plus granulaire prévaut.
Vérification : les opérateurs économiques et les acteurs de la chaîne de valeur éligibles doivent être vérifiés par les voies fondées sur eIDAS prévues dans l’acte. La vérification expire avec le justificatif et au plus tard après trois ans ; un acteur non vérifié ne peut ni créer ni modifier un enregistrement.
Contrôles techniques et preuves : le registre vérifie la conformité sémantique, la cohérence pertinente entre les données DPP et celles du registre, la granularité et, le cas échéant, les codes marchandises ; il délivre un identifiant d’enregistrement unique, conserve les versions et journalise les modifications. Ces contrôles ne prouvent pas qu’un produit respecte toutes les exigences matérielles du droit des produits.
Périmètre du registre : la Commission le décrit comme contenant des identifiants uniques, des données générales d’enregistrement et des métadonnées générales. Les données détaillées du passeport restent décentralisées chez l’opérateur ou le prestataire de services.
Première disponibilité opérationnelle : le registre de production, l’environnement de test distinct et les ressources de mise en œuvre sont disponibles depuis le 20 juillet 2026. La Commission présente le Registre comme opérationnel et l’enregistrement comme accessible par une interface sécurisée ou une API. L’utilisation propre à chaque produit, notamment les essais liés aux batteries, dépend encore du catalogue sémantique et des règles sectorielles applicables. Le règlement de fonctionnement entre séparément en vigueur le 6 août.
Guide v1.03 (16 septembre 2026) : il décrit l’inscription et la vérification des organisations. Il prévoit une URL https d’identifiant produit de 2000 caractères au maximum, un cachet ou une signature qualifiés créés sur un dispositif qualifié ou via un service distant qualifié, et des fichiers groupés de 100 enregistrements au plus. La section 6.2.1 indique que l’enregistrement des passeports batteries attend le catalogue sémantique ; vérifier une organisation et enregistrer un produit sont deux étapes distinctes.

Les précisions sectorielles à suivre

Les champs DPP propres aux produits, les droits d’accès et le niveau d’enregistrement de chaque secteur
Les instructions d’intégration propres aux prestataires et les profils d’API sectoriels allant au-delà de la documentation horizontale du registre
L’acte délégué définitif et tout dispositif de certification applicable aux prestataires de services DPP
Le calendrier et le processus détaillé d’intégration de chaque secteur après le lancement initial des environnements de production et de test
Enregistrement des batteries : la section 6.2.1 du guide du 16 septembre présente l’absence de catalogue sémantique comme un obstacle. Suivez les mises à jour du guide et du catalogue pour planifier les essais de bout en bout.

Prochaines étapes : structurez les données produit requises, désignez les responsables de la vérification de l’organisation et de l’historique des versions, puis testez les fonctions disponibles. Consignez les opérations API réellement testées et comparez-les aux règles sectorielles avant de qualifier la mise en œuvre de conforme.

3. Portail Ecodesign et Green Forum

Le portail Ecodesign est la principale plateforme publique de la Commission pour les informations sur la mise en œuvre de l’ESPR. Il est connecté au Green Forum, où sont gérés les travaux préparatoires, les consultations de parties prenantes et les études sectorielles.

Green Forum: travaux préparatoires confirmés

En mars 2026, le Green Forum confirme des travaux préparatoires actifs pour plusieurs catégories de produits :

Textiles: étude préparatoire en cours, priorité de la première vague
Fer et acier: étude préparatoire en cours, priorité de la première vague
Électronique, meubles, pneus: inscrits dans le plan de travail avec des calendriers indicatifs

Le Green Forum fournit aussi des mises à jour sur des sujets horizontaux : spécifications des supports de données, infrastructure technique DPP et exigences d’étiquetage.

Ce que le portail n’offre pas encore

Pas de processus de création ou de soumission de DPP au niveau produit
Le portail Ecodesign lui-même ne fournit pas d’environnement de test ; l’environnement de test distinct du registre DPP est désormais disponible, mais il nécessite un autre compte EU Login, des données d’organisation valides et la même vérification par signature ou cachet qu’en production. Ses objets peuvent être supprimés et ne sont pas transférés en production
Pas d’outil de vérification de conformité en libre-service

Le portail reste principalement une source d’information, pas une plateforme opérationnelle.

4. Supports de données : QR codes, identifiants et la clause « ou équivalent »

L’ESPR exige que chaque DPP soit accessible via un support de données. L’emplacement exact peut dépendre de l’acte applicable, mais la logique de base peut couvrir le produit, l’emballage ou la documentation d’accompagnement ; les codes QR sont une option lisible par machine courante, pas le passeport lui-même.

Réalité pratique actuelle

Les QR codes sont le support de données le plus attendu pour les produits grand public
Le GTIN (Global Trade Item Number) est un identifiant pratique et à faible risque, déjà conforme aux pratiques de marché et aux cadres de normes reconnus
Le règlement maintient une approche « ou équivalent »: il n’impose pas un système d’identification unique
La modification adoptée de la demande de normalisation renforce la hiérarchie des normes sans nommer un schéma d’identifiant précis

Que faire maintenant

Les entreprises n’ont pas besoin d’attendre qu’une norme d’identification définitive soit adoptée pour démarrer. Choisir un identifiant déjà utilisé, interopérable et pris en charge par les systèmes de la chaîne d’approvisionnement, comme le GTIN, constitue un point de départ raisonnable et peu risqué.

5. Statut par secteur : qui est le plus proche d’un DPP opérationnel ?

Secteur	Statut	Jalon clé
Batteries	Le plus avancé: règlement batteries autonome + demande de normalisation adoptée	Obligation DPP dès le 18 février 2027
Textiles	Étude préparatoire en cours, priorité première vague	Adoption de l’acte délégué visée Q3–Q4 2027 ; la chronologie de la Commission place l’application en 2029 *
Fer et acier	Étude préparatoire en cours, priorité première vague	La chronologie de la Commission place l’application fer et acier en 2028 ; aluminium en 2029 *
Pneus	Inclus dans le premier plan de travail	Acte délégué attendu Q3–Q4 2027 ; la chronologie de la Commission place l’application en 2029 *
Électronique	Dans le plan de travail, portée élargie	Électronique et équipements numériques : la chronologie de la Commission place l’application DPP en 2029 ; périmètre appareils à confirmer *
Meubles	Dans le plan de travail	La chronologie de la Commission place l’acte délégué mobilier en 2028 ; date d’application encore à confirmer *
Matelas	Dans le plan de travail + chronologie du webinaire DG GROW	La chronologie de la Commission place l’acte délégué en 2029 ; date d’application encore à confirmer *
Produits de construction	Voie distincte du RPC ; l’ESPR ne s’ajoute que lorsqu’un produit est couvert indépendamment	La chronologie indicative actuelle de la Commission place l’acte délégué du RPC au T2 2027 ; elle ne fixe pas à elle seule une date d’application universelle au niveau des produits *
Emballages	Exigences PPWR d’étiquetage et de supports de données	Application générale à partir du 12 août 2026. L’étiquetage numérique ne doit pas être présenté comme une obligation universelle de DPP en 2028 ; vérifiez l’exigence précise de l’article 12 et ses conditions d’application.
Détergents	Confirmé avant le webinaire: Règlement (UE) 2026/405 autonome (hors ESPR)	DPP obligatoire dès le 23 septembre 2029 ; le webinaire répète le groupe obligatoire 2029 déjà connu
Jouets	Confirmé avant le webinaire: règlement sécurité des jouets autonome (hors ESPR)	DPP obligatoire dès le 1er août 2030 ; en dehors des échéances 2028/2029, mais aussi montré comme obligatoire sur la diapositive
* Les dates marquées * renvoient aux objectifs indicatifs du Plan de travail (COM/2025/187) et aux points officiels de la chronologie du webinaire DG GROW, pas à un droit sectoriel adopté. « Adoption » = moment où l’acte délégué est adopté ; « application » = moment où le DPP devient obligatoire.

Chronologie détaillée : Calendrier ESPR 2026–2030

6. Les éléments qui restent à préciser

Les éléments suivants restent à préciser ou à compléter dans la documentation publique de mise en œuvre.

Normes DPP citées par la Commission et paquet restant: les références de six normes EN sont publiées au Journal officiel ; au 20 septembre 2026, aucune citation des normes EN 18239 et EN 18246 n’est parue, le calendrier de la Commission indique toujours septembre 2026, et le WI JT024009 doit aussi être suivi
Documentation complète d’intégration pour chaque groupe d’utilisateurs : la Commission fournit le Guide destiné aux opérateurs économiques, de la documentation technique, un accès API et un référentiel sémantique, mais les guides destinés aux prestataires et les ressources propres aux groupes de produits sont encore en cours d’enrichissement
Plusieurs mesures secondaires: le règlement sur le registre est désormais adopté ; l’acte délégué sur les prestataires de services, les futures mesures sur les identifiants et supports de données ainsi que les actes propres aux produits restent des chantiers distincts
Rôles du portail et du registre : un portail d’information n’est pas un service d’enregistrement des passeports. Le registre a ses propres procédures de production et de test ; une fonction de dépôt sur le portail d’écoconception n’est pas en soi une exigence légale de l’ESPR.
Choix des identifiants : le droit et les normes citées fixent des exigences sans imposer universellement GS1 ou GTIN. L’absence d’un système commercial unique obligatoire n’est pas une lacune de mise en œuvre.
Actes ESPR par produit : l’avancement doit être apprécié pour chaque groupe. Cela ne signifie pas qu’il n’existe aucune règle de passeport hors batteries : jouets, détergents, produits de construction et véhicules ont des cadres distincts.

7. Ce que les entreprises doivent faire maintenant

Les entreprises peuvent avancer sur les tâches suivantes tout en suivant les éléments encore attendus :

Structurer les données produits: composition, carbone, traçabilité, contenu recyclé et preuves fournisseurs. Ce travail est le même quel que soit le standard ou le registre qui émergera.
Choisir un identifiant tôt: GTIN ou un schéma équivalent établi. Changer plus tard coûte cher ; commencer avec quelque chose d’interopérable est à faible risque.
Réaliser un projet pilote avec une plateforme en libre-service: des solutions comme OriginPass.eu permettent de créer des Passeports Numériques de Produits dès maintenant, sans attendre la pleine infrastructure européenne.
Suivre le Green Forum: ce portail permet de suivre les travaux préparatoires et leur progression vers des actes délégués.
Délimiter les déclarations de conformité : préciser le produit, le texte applicable, sa date d’application et les exigences effectivement démontrées. Respecter une norme citée ne certifie pas toute la conformité du produit. Des textes encore attendus n’empêchent toutefois pas de démontrer le respect des exigences déjà applicables.

Sources officielles

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