Passeport batterie : cellule, module ou batterie finie ?
Quand cellules, modules et systèmes de stockage nécessitent un passeport batterie : seuil de 2 kWh et responsabilités à l’assemblage et à l’importation.
Un fournisseur livre trois blocs de batteries. Tous sont installés dans le même système de stockage. Combien de passeports sont nécessaires dans le régime des batteries : trois, un seul ou aucun ? Le nombre de boîtiers ne suffit pas à répondre. Il faut déterminer s’il s’agit de batteries finies indépendantes ou de composants d’une seule batterie.
Ce guide concerne le passeport batterie du règlement (UE) 2023/1542. Il utilise la FAQ batteries de septembre 2026 pour expliquer l’application aux cellules, modules et systèmes assemblés. La FAQ a été préparée pour la Commission, mais reflète les opinions de ses auteurs et ne modifie pas le règlement. Ces explications ne doivent pas être automatiquement transposées aux jouets, véhicules ou autres régimes de passeport produit.
Identifier d’abord la batterie finie
L’article 77 définit l’obligation de passeport individuel pour les batteries mises sur le marché ou en service à partir du 18 février 2027. Pour les batteries industrielles, cette obligation concerne les capacités supérieures à 2 kWh. Une batterie d’une capacité de 2 kWh exactement n’y est pas soumise. Les batteries de moyens de transport légers (MTL) et de véhicules électriques doivent avoir un passeport quelle que soit leur capacité. L’article 77 n’impose pas de passeport aux batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) ni aux batteries portables.
La FAQ décrit la batterie concernée comme un produit fini qui fonctionne en toute sécurité et fournit de l’énergie électrique. Elle peut contenir plusieurs cellules, modules ou blocs. Pour une batterie de traction, le produit fini inclut normalement le système de gestion de batterie (BMS) et les autres composants nécessaires à la sécurité. L’obligation de passeport concerne la batterie finie ; ses composants ne nécessitent pas automatiquement des passeports distincts.
Cellules, modules et batteries finies : exemples
Les exemples de stockage du tableau concernent les batteries industrielles, auxquelles s’applique le seuil de 2 kWh. Ce seuil ne s’applique pas aux batteries MTL ni aux batteries de véhicules électriques. Nous avons élaboré les exemples chiffrés à partir de la FAQ ; la Commission ne les a pas publiés sous cette forme.
| Situation | Obligation de passeport |
|---|---|
| Cellules ou modules importés pour assemblage ultérieur | Les cellules et modules destinés à l’assemblage ne nécessitent normalement pas de passeports distincts. La batterie finie devra avoir un passeport si elle appartient à une catégorie soumise à cette obligation. |
| Trois blocs de 0,9 kWh dépendent d’un BMS commun et forment une seule batterie fonctionnant en toute sécurité | Les blocs forment une seule batterie industrielle de 2,7 kWh. Un passeport est nécessaire pour l’ensemble de la batterie. |
| Trois batteries industrielles indépendantes de 0,9 kWh sont installées au même endroit | Chaque batterie a une capacité de 0,9 kWh. Aucune ne dépasse le seuil de 2 kWh ni ne nécessite de passeport. Leurs capacités ne sont pas additionnées pour cette obligation. |
| Un fabricant de batteries dans l’UE fournit une batterie finie qu’un fabricant automobile installe simplement | Si la batterie doit avoir un passeport, son fabricant est normalement responsable de sa création. |
| Une machine est importée avec une batterie finie déjà installée | Si la batterie appartient à une catégorie soumise à l’obligation, elle doit avoir un passeport même lorsqu’elle est installée dans une machine. L’importateur en est normalement responsable. |
Installer plusieurs batteries sur un même site ou dans une même armoire ne suffit pas à en faire une seule batterie. Un écran de suivi commun ne permet pas non plus de trancher. Il faut savoir si les blocs ont besoin d’un BMS commun ou d’autres composants partagés pour fonctionner et s’ils forment ensemble une batterie finie. Un schéma de raccordement, une description du BMS et les conditions de fonctionnement documentées peuvent justifier cette classification.
La FAQ décrit une exception pour les kits que l’utilisateur peut assembler avec des outils courants. Les cellules ou modules vendus sous cette forme peuvent être soumis à l’obligation de passeport. L’appellation « module » ne suffit donc pas à établir que le produit en est exempté.
Qui est responsable du passeport de la batterie finie
Si une entreprise dans l’UE importe des composants et achève la batterie, par exemple en assemblant des blocs avec le BMS nécessaire, elle est responsable lors de la mise sur le marché de la batterie finie. La même logique s’applique à une mise en service sans mise sur le marché préalable. Elle crée le passeport de la batterie complète à partir des informations pertinentes de ses fournisseurs de composants.
La FAQ de septembre décrit le cas d’un fabricant de batteries dans l’UE qui fournit une batterie finie à un constructeur automobile dans l’UE. Si le constructeur se contente de l’installer, le fabricant de la batterie reste responsable du passeport. S’il ajoute un BMS ou d’autres composants nécessaires pour terminer la batterie, il peut devenir responsable de son passeport.
Selon la FAQ, l’importateur est normalement responsable du passeport d’une batterie finie contenue dans une machine ou un véhicule importé. Le passeport concerne la batterie. La machine ou le véhicule peuvent aussi relever d’autres règles, et le passeport batterie ne remplace pas les documents qu’elles exigent. Notre guide pour les importateurs explique comment déterminer les règles applicables à un produit.
Confier les tâches liées aux données à un fournisseur
L’article 77, paragraphe 4, permet de déléguer les tâches pratiques du passeport par autorisation écrite. Elle peut concerner un fournisseur de cellules, un opérateur d’hébergement ou un fabricant hors UE. L’opérateur économique responsable reste tenu d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation des données. Le mandat ne transforme pas automatiquement le fournisseur en fabricant ou importateur dans l’UE.
Préparer les données du passeport et le déclarer au registre de l’UE sont deux tâches distinctes. Selon la FAQ, l’enregistrement incombe à l’opérateur qui met la batterie sur le marché de l’UE ou en service. Un contrat de préparation ou de stockage des données ne suffit pas à établir que le prestataire peut enregistrer le passeport en son propre nom. Le guide du registre présente les règles d’enregistrement, y compris les précisions concernant les batteries.
Le passeport après réparation, remanufacturage ou réaffectation
Une simple réparation ne nécessite pas de nouveau passeport batterie. Il suffit d’actualiser les informations concernées dans le passeport existant. Un nouveau passeport est requis après remanufacturage ou réaffectation. Cette règle vaut aussi lorsqu’une batterie est devenue un déchet et qu’elle est préparée en vue du réemploi ou de la réaffectation. Le nouveau passeport doit être lié au précédent et identifier le nouvel opérateur responsable.
Cette règle concerne aussi les batteries anciennes. Selon la FAQ, une batterie mise pour la première fois sur le marché de l’UE avant le 18 février 2027 peut nécessiter un passeport si elle est remanufacturée à partir de cette date et appartient à une catégorie soumise à l’obligation. Toutes les données ne sont pas nécessairement exigées. Si la batterie est exemptée d’une exigence particulière, par exemple concernant l’empreinte carbone, les informations correspondantes n’ont pas à figurer dans le passeport. La date de fabrication ne suffit toutefois pas à exempter une batterie remanufacturée de l’obligation de passeport.
Que documenter avant d’attribuer un identifiant
Consignez ce qui constitue la batterie finie, sa catégorie et sa capacité. Précisez si ses modules ou blocs ont besoin d’un BMS commun ou d’autres composants partagés. Identifiez l’opérateur qui met la batterie pour la première fois sur le marché ou en service. Joignez les documents techniques qui justifient ces conclusions. Les équipes techniques, d’achat et de conformité sauront ainsi pour quel produit créer un passeport.
Choisissez ensuite l’identifiant individuel de la batterie et déterminez quelles informations sur son modèle et quels documents des fournisseurs de composants utiliser dans le passeport. Les dates et les données requises sont présentées dans notre article sur les préparatifs avant février 2027.
À lire ensuite
- Codes QR et étiquettes du passeport produit
- Importation dans l’UE : responsabilités DPP
- Ce que contient le registre DPP de l’UE
- Préparer le passeport batterie pour février 2027
Sources officielles
Commencez par les données d’une batterie. Créez un exemple de passeport sur OriginPass.eu.